L'expertise technique d'un logement, introduite en France de façon réglementaire a pour objet d'informer l'acquéreur de l'état du bien qu'il convoite.
Dans le cadre de la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U.), une notion de qualité et de transparence des transactions immobilières est désormais apportée.
C'est pourquoi l'Expert-BBC décide d'offrir ses prestations de service, afin d'effectuer les expertises nécessaires à l'établissement des diagnostics techniques indispensables pour la réalisation de la vente ou de la location de biens immobiliers, à savoir :
| Diagnostics | Dans quels cas ? | Biens concernés | Validités | Missions |
|---|---|---|---|---|
| Loi Carrez | Vente | Habitation (copropriété) | 1 an | Déterminer la surface du lot. |
| Loi Boutin (location) | Location | Habitation | Illimité | Déterminer la surface du bien |
| Amiante | Vente & location Permis de construire < 01/07/97 Diagnostic < 01/04/13 |
Tous | Illimité Positif : 2/3 ans (matériaux friables) | Déterminer la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. |
| Exposition au Plomb | Permis de construire < 01/01/49 | Habitation | Négatif: illimité Positif : 6 ans Loc. 1 an Vente | Déterminer l'accessibilité au plomb grâce à un appareil à fluorescence X. |
| Etat Parasitaire | Vente Cf. : Arrêté Préfectoral |
Tous | 6 mois | Déterminer la présence de termites insectes xylophages, larves… |
| Performance Energétique | Vente / Location | Tous | 10 ans | Calculer la quantité d'énergie consommée ou estimée et gaz à effet de serre rejeté |
| Gaz | Ventes Installations (individuelles) intérieures de gaz naturel > 15 ans |
Habitation | 3 ans | Effectuer un contrôle de normalité / risques compromettant la sécurité des personnes |
| Electricité |
Ventes Installations (individuelles) intérieures électrique > 15 ans |
Habitation | 3 ans | Effectuer un contrôle de normalité / risques compromettant la sécurité des personnes |
| L'ERNMT | Ventes & location | Tous | 6 mois | Renseigne sur l'exposition ou les risques naturels, miniers et technologiques |
| Dossier de Diagnostic | Vente | Habitation | - | Regroupe l'ensemble des diagnostics vu précédemment |
| Diagnostic Technoque Global | Vente | Habitation (copropriétés) | - | Assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et envisager d'éventuels travaux |
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